Documents numériques

SIGNER

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Qu'est-ce qu'une signature numérique ?

 

Des processus plus rapides, une plus grande sécurité juridique, des procédures numériques – la signature (en temps opportun) des contrats ne doit pas être laissée au hasard.

Quand le courrier avec le contrat urgent arrivera-t-il enfin ? Qui est responsable en interne pour la signature ? Avons-nous déjà une confirmation que le contrat signé est de retour chez le partenaire contractuel ?

Pouvoirs de signature, contrôle des délais, délais d'acheminement du courrier – tels sont les sujets qui entraînent des efforts organisationnels pour les contrats importants et qui provoquent régulièrement une (incertitude juridique temporaire).

C'est particulièrement problématique pour les contrats qui doivent être conclus en temps voulu non seulement dans l'intérêt propre des parties contractantes, mais aussi conformément aux exigences légales, comme par exemple le contrat de mise à disposition de personnel dans le travail temporaire. C'est pourquoi nous proposons la signature électronique à nos entreprises clientes.

Savoir-faire : le contrat de prêt de personnel (AÜV) doit être signé avant le début du projet

Conformément aux exigences légales, le formulaire AÜV doit être signé avant le début de l'intégration du collaborateur au projet. En cas de demandes urgentes, cela peut entraîner un effort considérable, car les délais postaux sont trop longs, le début du travail est en quart de matin, etc.

 

Voici comment fonctionne la signature numérique

 

On distingue d'abord entre la signature numérique simple et la signature numérique qualifiée.

Une signature électronique simple ne fournit aucune preuve d'identité de la personne représentée. Il s'agit, par exemple, d'une signature numérisée ou de la signature dans un e-mail (le soi-disant pied de page de l'e-mail).

La signature numérique qualifiée repose quant à lui sur une vérification d'identité. Cette signature numérique permet de transmettre des signatures par voie électronique et est équivalente à une signature manuscrite.

Lors de la signature numérique qualifiée, une signature est générée en utilisant la clé privée du signataire lorsque l'utilisateur signe un document électroniquement. La clé privée est gardée secrète par le signataire. Un algorithme mathématique fonctionne comme un chiffrement et génère des données relatives au document concerné, appelées „hash“, et chiffre les données. Le résultat est des données chiffrées et la signature numérique. De plus, la signature est horodatée. Si le document est modifié après la signature, il devient invalide.

La signature numérique qualifiée expire en 3 étapes simples chez SYNERGIE

 

  1. Identification par la saisie du numéro de téléphone portable et du mot de passe de signature défini
  2. Réception d'un SMS contenant une valeur de comparaison spécifique pour une identification unique et un code TAN
  3. Saisie du code TAN et signature du document

Les contrats peuvent être signés numériquement en toute sécurité depuis un ordinateur, un ordinateur portable ou un smartphone après une configuration unique. La configuration ne prend que quelques minutes. Après avoir fourni vos informations personnelles et effectué un court appel vidéo de vérification, vous recevrez un TAN par SMS et vous pourrez commencer.

 

Avantages de la signature numérique

Les contrats de mise à disposition de personnel peuvent être signés en toute sécurité juridique avant le début de la mission, sans précipitation organisationnelle.

✓ La signature est simple à utiliser sans connaissances préalables.

✓ Elle est conforme à la loi selon le Code civil allemand (BGB), la loi sur le travail temporaire (AÜG) et le règlement eIDAS.

✓ Une signature est très facile, par exemple avec un smartphone et un TAN – sans matériel supplémentaire.

✓ La signature intervient sur le même document que pour SYNERGIE, excluant ainsi les versions différentes.

✓ Gain de temps et d'argent : pas d'impression, pas d'emballage, pas de frais de port.

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